Le Ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, vient de réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m². Pour rappel, Les habitations qualifiées de « passoires thermiques » correspondent aux catégories F et G définies par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Accueillie positivement par les fédérations du diagnostic immobilier, cette évolution introduit un coefficient de pondération pour affiner l’évaluation énergétique, tout en préservant la méthodologie du DPE.
Ce qu'il faut retenir :
- Le changement des seuils des DPE est possible pour les biens de moins de 40 m².
- Une demande d’évolution à effectuer en ligne
- Une évolution qui n’entache pas la nécessité de la rénovation énergétique.
Un changement des seuils des DPE pour les biens de moins de 40 m²
La décision d’appliquer un coefficient de pondération spécifique à la production d’eau chaude dans les petits logements vise à rectifier l’impact disproportionné sur la classification énergétique. Sans altérer le cœur du DPE, cette approche promet une amélioration des classifications pour les « DPE petites surfaces ».
« On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 mètres carrés, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité » a expliqué le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
140 000 logements de moins de 40 mètres carrés se verraient ainsi sortir de la catégorie des passoires énergétiques, étiquetées F ou G. Pour savoir si
Une demande d’évolution du DPE à effectuer sur le site de l’Ademe
Cette mise à jour sera automatique et n’implique pas une nouvelle intervention d’un diagnostiqueur. Pour en bénéficier, rendez-vous sur le simulateur du site de l’Ademe pour vérifier la classe énergétique de votre logement et déposer une demande d’attestation valant nouvelle étiquette. La durée de validité de votre DPE est de 10 ans. Il est donc nécessaire de le mettre à jour pour être en accord avec la réglementation.
Une rénovation toujours cruciale et un répit temporaire pour les propriétaires
Malgré l’amélioration potentielle des classements DPE, les propriétaires de petites surfaces sont incités à ne pas négliger la rénovation énergétique. L’ajustement du DPE encourage une planification pragmatique des améliorations, soulignant l’importance continue de la rénovation pour le confort et la réduction des coûts énergétiques.
L’introduction du coefficient de pondération offre un répit temporaire aux propriétaires en retardant les interdictions de location. Une période supplémentaire pour planifier les rénovations énergétiques, avec des aides simplifiées comme MaPrimeRénov.
Des réactions positives des Fédérations
Les fédérations du diagnostic immobilier saluent ces changements qui n’altèrent pas la méthodologie du DPE. Leur satisfaction découle des demandes argumentées en avril 2023, contribuant à cette avancée.
Le DPE demeure un pilier de la rénovation énergétique. L’introduction du coefficient de pondération pour les petites surfaces marque un pas significatif vers une évaluation plus équilibrée. La possibilité de rééditer une attestation corrigée en ligne dès juillet 2024 souligne l’engagement continu des fédérations pour des mesures réalistes.
