Passer par la signature d’un contrat de prêt immobilier est souvent la solution pour réaliser un projet d’achat. En effet, c’est l’un des moyens pour financer par exemple l’achat de votre maison, terrain ou l’achèvement de la construction de votre immeuble.
Pour y accéder, il vous faut un accord entre vous et un organisme financier. Ce dernier s’engagera à vous faire le prêt, et vous à le rembourser au temps convenu. Vos engagements doivent être témoignés par le contrat de prêt, un document qui renfermera les modalités du crédit. Avec un contexte du marché immobilier fluctuant, l’évolution des taux des crédits et leur obtention varie d’année en année. Découvrez la tendance en 2024 ici.
Êtes-vous à votre première demande de prêt immobilier ? Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Découvrez ici tout sur le contrat de prêt immobilier pour mieux vous préparer.
L’utilité du contrat de prêt immobilier
La souscription d’un prêt immobilier engage deux parties. Il est question de l’emprunteur et de l’organisme financier qui peut être une banque ou une structure de crédit. Le contrat de prêt immobilier est le document de référence des engagements pris par ces deux parties. Il contient toutes les modalités du prêt à savoir :
- Les conditions et les garanties du prêt ;
- Les responsabilités de l’emprunteur et de la banque ;
- Le montant du crédit…
Ce document est indispensable pour la validité du prêt. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de le lire attentivement et intégralement avant d’y apposer sa signature. Il renferme en réalité toutes les clauses du prêt.
Pour en savoir plus sur les conditions suspensives ou clauses suspensives
Les informations du contrat de prêt
Le contrat de prêt engage les deux parties signataires, la banque et l’emprunteur. Il contient donc des informations relatives aux deux parties ainsi qu’aux modalités de l’emprunt. En plus de renseigner les coordonnées de l’organisme de prêt et celles de l’emprunteur, le contrat de prêt doit également faire état de la nature et de l’objet du crédit contracté.
Le montant total du crédit et l’apport personnel de l’emprunteur ainsi que le taux annuel effectif global du prêt doivent figurer dans le contrat de prêt immobilier. Ce dernier doit aussi renseigner les garanties de l’emprunteur ainsi que les modalités d’assurance et la date de disponibilité des fonds.
Selon les caractéristiques du prêt, le contrat de prêt immobilier peut renfermer d’autres informations capitales comme l’échéancier de remboursement, les diverses commissions, les frais de remboursement anticipé le cas échéant.
Aussi, les pénalités prévues en cas de non-respect des engagements peuvent être également consignées. Les organismes de prêt ont l’obligation d’annexer les conséquences de la prise d’un emprunt, notamment les risques de surendettement aux informations fournies. Ils doivent aussi évaluer la solvabilité de l’emprunteur avant d’octroyer un prêt.
Les modalités d’un contrat de prêt immobilier
De nombreuses modalités sont fixées par les banques pour l’octroi d’un emprunt. La signature du contrat atteste donc l’acceptabilité des diverses modalités fixées par l’emprunteur. Il s’agit des modalités :
- Du déblocage des fonds ;
- De l’assurance du crédit immobilier ;
- Des délais du contrat de prêt.
Le déblocage des fonds
Pour le financement de votre achat, la banque peut décider de verser le crédit en un coup après la signature de l’achat du bien par exemple. Aussi, elle peut préférer débloquer les fonds par étapes à la suite de l’achat du bien. Cette option s’avère la meilleure en cas d’acquisition d’une VEFA.
L’assurance du crédit
La souscription d’une assurance de crédit est nécessaire pour contracter un prêt immobilier. L’organisme de prêt doit être d’accord sur les modalités de couverture liées au crédit puisque c’est en réalité sa seule garantie d’être remboursé en cas de crise financière ou sanitaire de l’emprunteur.
Ce dernier peut souscrire l’assurance de prêt proposée par la banque ou préférer un assureur indépendant.
Les délais du contrat de prêt
Après la signature du contrat de prêt immobilier, vous avez un délai de 4 mois pour le démarrage de votre projet. En cas de non-respect de ce délai, la banque est en mesure d’annuler le versement du montant à octroyer. Les délais peuvent varier en fonction des contextes, retrouvez un état des lieux des crédits en 2024 ici.
Vous devez donc faire de votre mieux pour effectuer l’achat ou la construction de votre bien dans l’intervalle des 4 mois après la signature du contrat de prêt pour éviter ce désagrément.
S’il arrivait que votre prêt soit annulé, vous entreriez néanmoins en possession de votre argent dépensé en frais de dossier et en commission annexe.
Comment trouver le meilleur contrat de prêt immobilier ?
Il n’existe pas une recette magique pour tomber sur le meilleur contrat de prêt immobilier. Le meilleur contrat de prêt est d’ailleurs celui dont les conditions et les garanties vous sont convenables.
Dans ce sens, vous pouvez essayer de comparer plusieurs offres. Un comparateur de crédit vous sera d’une grande aide pour y arriver. Il en existe plusieurs en ligne à utiliser gratuitement pour trouver une offre adaptée à son profil.
Par ailleurs, soyez vigilant sur certains détails avant la signature du contrat de prêt une fois que vous avez trouvé l’offre qui vous convient. Prenez d’abord la peine de lire et de comprendre en entier le contrat.
Ne perdez pas de vue les taux variables proposés et les pénalités de remboursement anticipé prévues. Soyez vigilant sur les clauses liées à la couverture du crédit et de la modulation des échéances.
Scrutez aussi de près les éventuelles clauses de transfert du prêt, et de différé de remboursement.
En cas de découverte d’erreur dans le contrat de prêt immobilier que vous soumet la banque, vous avez une durée de 5 ans à compter du moment de la découverte pour faire une réclamation. Vous pouvez par exemple réclamer la réactualisation du taux d’intérêt légal s’il s’agit d’une erreur de calcul du TAEG.
Comment monter un bon dossier de demande de crédit ?
Monter son dossier de prêt immobilier n’a rien de compliqué. Il suffit de réunir toutes les pièces justificatives importantes. La plupart des banques et organismes de crédit exigent les mêmes pièces de leur emprunteur.
Parmi les pièces nécessaires pour le dossier de prêt se trouvent vos documents personnels comme votre carte d’identité, votre contrat de travail si vous êtes un salarié, le justificatif de votre domicile et votre livret de mariage ou de famille.
En dehors de vos documents personnels, vous devez aussi fournir les pièces relatives à vos ressources et charges, vos 3 derniers bulletins de salaire, vos relevés bancaires des 3 derniers mois et vos 2 derniers avis d’imposition.
Il sera aussi nécessaire de mettre dans le dossier de prêt les documents liés à la demande de crédit comme le contrat de construction de maison individuelle ou de réservation d’une acquisition VEFA. Ajoutez aussi les documents relatifs à une demande de prêt à taux zéro si vous êtes primo-accédant.
N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Expertimo
